Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LA SAVONNERIE DU PILON DU ROY

Dernière mise à jour : 24/01/2026

1) Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Société Provençale en Ressources Naturelles (SPRN), SAS au capital de 7 500 €
Siège social : 500 chemin de la Pépinière, Escale Marine v14 - 13600 La Ciotat
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 444061857 – SIRET : 44406185700033
N° TVA intracommunautaire : FR96444061857
E-mail : contact@lasavonneriedupilonduroy.com – Téléphone : 04 42 62 13 38
Site : https://lasavonneriedupilonduroy.com/
(ci-après « le Vendeur »)

2) Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne passant commande via le site (ci-après « le Client »), pour l’achat en ligne de produits (savons, cosmétiques, eaux de toilette, accessoires, etc.).

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, livrée en France métropolitaine et/ou dans les zones indiquées à la commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par le Vendeur.

3) Produits – Informations

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, INCI/ingrédients, contenance, conseils d’utilisation).
Toutefois, de légères variations (couleur, aspect, emballage) peuvent exister, notamment pour des produits fabriqués artisanalement ou avec des matières premières naturelles.

Allergies / précautions : le Client est invité à lire la liste INCI et les précautions d’emploi. En cas de peau sensible, effectuer un test préalable. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA française applicable), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5) Commande

Le Client passe commande via le processus de commande du site.
La commande est réputée formée lorsque le paiement est accepté et que le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige existant avec le Client,

non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,

suspicion de fraude.

6) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande est payable comptant.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client ; celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.

7) Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine / UE / international
Délais : les délais estimatifs sont indiqués lors de la commande. Ils courent à compter de l’expédition.
Expédition : les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles), sous réserve de disponibilité.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur, puis d’en informer le Vendeur sous 48 heures (photos à l’appui).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8) Transfert des risques – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques (perte/détérioration) intervient à la livraison au Client (ou à la remise au transporteur si le Client choisit lui-même le transporteur, le cas échéant).

9) Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informera le Client et proposera soit un remboursement, soit un avoir, soit un remplacement avec accord du Client.

10) Droit de rétractation (ventes à distance – consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur (e-mail ou courrier), notamment via le formulaire de rétractation en annexe.

Le Client doit ensuite retourner les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Frais de retour à la charge du Client.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve d’expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11) Retours hors rétractation (produit abîmé / erreur / casse)

En cas d’erreur de préparation, de produit manquant, ou de produit reçu endommagé, le Client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception, avec photos du colis et des produits.

Selon le cas, le Vendeur proposera un renvoi, un échange, ou un remboursement.

12) Garanties légales (consommateurs)

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation (réparation/remplacement, ou à défaut réduction du prix/résolution selon conditions légales).

13) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits,

du non-respect des précautions d’emploi,

d’un usage non conforme à la destination du produit,

d’un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales impératives.

14) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques, photos, chartes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

15) Données personnelles

Les  données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du site (finalités : gestion des commandes, service client, marketing si consentement, etc.).

16) Réclamations

En cas de réclamation, le Client doit contacter le service client : contact@lasavonneriedupilonduroy.com, 04 42 62 13 38.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

17) Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables, notamment en matière de consommation.